Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://debarrantics.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : DEBARRANTICS – RCS Nice 823 593 959 – 2 PLACE GUYNEMER 06300 NICE
Créateur : DEBARRANTICS
Responsable publication : Hubert LAPORTE – contact@debarrantics.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Dimension internet – info@dimension-internet.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://debarrantics.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Debarrantics.
Le site est mis à jour régulièrement par Hubert LAPORTE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.
3. Description des services fournis.
Le site https://debarrantics.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Debarrantics s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour.
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DEBARRANTICS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.). Toute reproduction ou représentation est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
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7. Gestion des données personnelles.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni vendue sur un support quelconque à des tiers.
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9. Droit applicable
Soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Lois concernées
Loi n° 78-87 (6 janvier 1978), Loi n° 2004-575 (21 juin 2004).
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant.
Informations personnelles : « les
informations qui permettent l’identification des personnes physiques
auxquelles elles s’appliquent ».